Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu la convention de l'Union internationale des télécommunications, le règlement des télécommunications internationales et le règlement des radiocommunications ;
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment son article L. 33-1 ;
Vu l'arrêté du 4 août 2000 autorisant la société Fortel à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public ;
Vu la demande présentée en date du 31 mai 2001 par la société Fortel, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro B 429 613 797 et sise 1, square Chaptal, 92300 Levallois-Perret, et complétée par un courrier en date du 30 juillet 2001 ;
Vu la décision no 2001-831 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 29 août 2001 relative au changement de dénomination sociale de la société Fortel en Squadran,
Arrête :

Art. 1er. - Le nom de la société « Fortel » est remplacé par « Squadran » dans l'arrêté du 4 août 2000 susvisé ainsi que dans le cahier des charges y annexé.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 septembre 2001